1. Demande
Si une demande d’accord de remboursement pour un médicament est rejetée deux fois par l’assurance-maladie du patient (c’est-à-dire après réexamen) et que d’autres conditions sont remplies (voir conditions générales), une demande peut être soumise au secrétariat du SPAP.
- Alecensa (alectinib)
- Avastin (bévacizumab)
- Calquence (acalabrutinib)
- Columvi (glofitamab)
- Cotellic (cobimétinib)
- Erivedge (vismodégib)
- Faslodex (fulvestrant)
- Gavreto (pralsétinib)
- Gazyvaro (obinutuzumab)
- Herceptin (trastuzumab)
- Imfinzi (durvalumab)
- Imjudo (trémélimumab)
- Iressa (géfitinib)
- Kadcyla (trastuzumab emtansin)
- Lunsumio (mosunetuzumab)
- Lynparza (olaparib)
- MabThera (rituximab)
- Perjeta (pertuzumab)
- Phesgo (pertuzumab, trastuzumab)
- Polivy (polatuzumab védotin)
- Rozlytrek (entrectinib)
- Tagrisso (osimertinib)
- Tarceva (erlotinib)
- Tecentriq (atézolizumab)
- Truqap (Capivasertib)
- Zelboraf (vémurafénib)
- Zoladex (goséréline)
2. Examen de la demande
Si toutes les conditions sont remplies et que les documents sont complets, l’indication médicale est examinée à l’aide d’un comité d’experts indépendants de la SSOM et une décision thérapeutique est prise le plus rapidement possible.
3. Décision de remboursement
Si toutes les conditions sont remplies, le secrétariat du SPAP informera le demandeur de la décision relative au traitement et au remboursement et l’informera des prochaines étapes.
Si la réponse est positive, la durée du remboursement de l’essai thérapeutique est clairement définie et le demandeur s’engage à rendre compte régulièrement du déroulement du traitement.
