Pourquoi ce projet pilote est-il mis en œuvre?
Cependant, il peut arriver, dans quelques cas isolés, qu’un traitement médical urgent ne soit pas remboursé par l’assurance-maladie à un patient. Ces refus constituent un problème important tant pour les patients concernés que pour les médecins qui les traitent. Le projet pilote «Swiss Patient Access Pilot» aborde précisément cette question.
Le projet pilote Swiss Patient Access Pilot («projet pilote»), qui s’est déroulé d’avril 2019 à décembre 2022, a précisément abordé ce point et a montré comment de tels «cas de rigueur» existant dans notre système de santé pouvaient être pris en charge. La solution consiste à faire expertiser les cas de rigueur par des experts médicaux indépendants, qui émettent ensuite une recommandation contraignante pour les titulaires d’autorisation.
Le Swiss Patient Access Program (SPAP) est une continuation du projet pilote qui a débuté le 01.07.2023, pour une durée prévue de 3 ans, sous la direction de la Société suisse d’oncologie médicale (SSOM). Le SPAP s’appuie sur les conclusions positives du projet pilote et poursuit trois objectifs pour le projet:
- Continuer à proposer une solution pour les cas de rigueur dans le cadre de l’oncologie en faisant appel à des experts médicaux (comme dans le projet pilote).
- Évaluer le bénéfice pour les patients sur la base des données de santé de routine recueillies. Pour ce faire, un concept et un modèle applicable pour de futurs registres de qualité, destinés à collecter des paramètres appropriés de manière à prouver le bénéfice pour les patients, doivent être élaborés dans un délai de trois ans grâce à une collecte ciblée des données de santé. Les critères d’évaluation (check-list) qui y sont développés sont systématiquement appliqués au sein d’un environnement de solutions numériques évolutif.
- Soutenir la recherche d’une solution à long terme au problème des cas de rigueur en mettant les résultats du programme à la disposition des parties prenantes du secteur de la santé par le biais de publications. Tout comme le projet pilote, le programme est entièrement financé par les entreprises pharmaceutiques impliquées.
Le programme SPAP a été lancé en 2023 dans le cadre d’une collaboration entre la SSOM et Roche et se limite aux traitements oncologiques. À partir de cette date, la participation est ouverte à toutes les autres entreprises. Le programme fait l’objet d’un suivi scientifique. L’expérience acquise dans le cadre de ce programme doit permettre de mener un dialogue orienté vers la recherche de solutions avec toutes les parties prenantes concernées, afin de garantir durablement l’accès à des traitements médicalement indiqués.